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23 mai 2026

Acceptation et opposabilité

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Définitions

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• Utilisateur : toute personne consultant le site, sollicitant un devis ou utilisant nos services.
• Prestataire : la société Sylaxilovelis qui effectue les prestations d’aménagement paysager.
• Service : toute prestation ou conseil dispensé par Sylaxilovelis dans le cadre de son activité.
• Informations personnelles : désigne vos données collectées directement ou via le site.

Utilisation des services

Utilisez le site dans le respect des lois et des présentes conditions, et ne transmettez que des informations véridiques.

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Les services s’adressent à toute personne majeure, capable juridiquement, domiciliée ou établie en France.

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Propriété intellectuelle

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Tout différend sera soumis à une tentative de médiation avant action judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Tout litige est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux locaux.

Résiliation

Sylaxilovelis se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

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Divisibilité

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Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sylaxilovelis.

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